PRIME DE NAISSANCE

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La naissance d’un enfant donne droit à des aides financières offertes par la Caisse d’Allocation Familiales et permettent aux parents d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions d'hygiène et de santé.

Tout savoir sur la prime de naissance

La prime de naissance est une aide permettant aux jeunes parents d'assumer financièrement l'arrivée d'un nourrisson. Elle est attribuée sous condition de ressources, et tout le monde peut en faire la demande, y compris les étrangers en situation régulière. Elle est versée par la CAF de votre département sous l’appellation PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant)

Démarches pour obtenir la prime de naissance

Si vous êtes enceinte, vous avez 14 semaines pour déclarer votre grossesse auprès de la CAF et de la CPAM. Pour effectuer cette démarche, vous devez fournir le formulaire Cerfa rempli justifiant du premier examen prénatal fourni par votre médecin.  Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous devez vous rapprocher de cet organisme afin d'effectuer une déclaration de situation en précisant que vous êtes enceinte (en agence ou sur le site de la CAF). Si vous ne percevez à ce jour aucune allocation de la CAF, vous devrez remplir à la fois une déclaration de situation ainsi qu’une déclaration de ressources.  Votre demande sera prise en compte dès le 6ème mois de grossesse, mais attention désormais la prime n’est versée qu’après la naissance de l’enfant.

Qui peut bénéficier de la prime de naissance ?

Toutes les femmes qui attendent un enfant peuvent faire une demande de prime de naissance. Son attribution dépend des conditions de ressources du foyer, qui ne doivent pas dépasser un certain plafond. La prise en compte de ces revenus s’entend en N-2, c’est-à-dire que la CAF va tenir compte de vos revenus d’il y a deux ans pour calculer le montant de la prime. Notons que pour les personnes au RSA ou bénéficiant de l’AAH (Allocation adulte handicapé) lors de la déclaration de grossesse, la CAF ne tient pas compte des revenus antérieurs pour verser la prime de naissance. Le montant de cette prime varie aussi en fonction de la situation familiale (couple, parent isolé) et du nombre d’enfants vivant au sein du foyer.  Cas particuliers pour les enfants morts nés, la CAF verse la prime de naissance dès lors que l’enfant a été inscrit sur le registre des naissances de l’état civil. En cas de décès au cours de la grossesse, la prime de naissance va être versée si ce dernier est intervenu au cours du 5ème mois de grossesse. Il faudra alors fournir un justificatif pour prouver que vous étiez effectivement enceinte à cette date.  Notons que vous pouvez aussi toucher la prime de naissance si vous avez adopté un enfant. Rapprochez-vous de la CAF dont vous dépendez pour vous faire préciser les justificatifs à fournir.  Si vous dépassez le plafond pour pouvoir bénéficier de cette aide, sachez que les garanties de certaines mutuelles permettent de percevoir une somme d’argent à la naissance d’un enfant. Il convient alors de vous rapprocher de l’organisme qui gère votre complémentaire santé. 

Réforme concernant la prime de naissance

Autrefois versée avant la fin de la grossesse, au cours du 7e mois, la prime de naissance est désormais versée une fois que l'enfant est venu au monde, au cours du 2ème mois suivant sa naissance. Si le ou les parents perçoivent le PAJE de base, le versement de cette allocation et de la prime de naissance se fera en même temps.  Le montant net de la prime de naissance s’élève actuellement à 923,08 euros, et n’a pas été revalorisé depuis 2015. Si vous attendez des jumeaux, vous percevez cette allocation en double, en triple pour des triplés et ainsi de suite.  Il a été question d’amputer la prime de naissance de deux tiers de son montant pour la naissance d’un deuxième enfant. Cependant ce projet de loi est abandonné pour le moment, et le dispositif restera le même jusqu’en 2017 au moins.

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