TOUT SAVOIR SUR LE RSA

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Fondé depuis 2009, le RSA Socle est venu en remplacement de l'ancien Revenu Minimum d'Insertion (RMI). Octroyé aux personnes n'ayant plus de droits au chômage ou sans activité professionnelle, le Revenu de Solidarité Active profite à plusieurs milliers de Français.

Historique du RSA

Gérée par les différents conseils départementaux, le RSA et le RSA Socle ou Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale visant à assurer aux personnes, en activité partielle ou temporaire, ne disposant que de peu de ressources, un revenu minimum mensuel, leur permettant de vivre au quotidien. Depuis 2009, le RSA s'est substitué au RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et à l'API (Allocation de Parent Isolé) ainsi qu'à d'autres allocations telles que la PRE (Prime de Retour à l'Emploi). Le RSA Socle, quant à lui, vise les personnes ne disposant d'aucune source de revenus et n'ayant aucune activité. Cette prestation est versée par les CAF (Caisses d'Allocations Familiales) ou les MSA (Mutuelles Sociales Agricoles) suivant les cas et vient en complément d'une semi-activité (pour le RSA) ou dans sa totalité si la personne ne dispose d'aucun revenu (pour le RSA Socle). Le RSA n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu mais dans son calcul, rentrent en ligne de compte les différentes allocations perçues, pension alimentaire ou autres revenus collatéraux. Le RSA Socle dépend largement du nombre d'enfants et de la situation familiale en cours, enfants à charge et composition du foyer.

Les objectifs du RSA

Le RSA vise trois buts précis et incontournables. Le premier est de lutter contre la pauvreté. On ne peut laisser des familles entières sans aucun revenu, à fortiori quand il y a des enfants. Le 2ème objectif est d'inciter les bénéficiaires à retrouver du travail et les encourager dans ce sens. Enfin, un troisième objectif est celui de la simplification des minima sociaux. Mais le plus important reste le retour à l'emploi, même à temps partiel, car le bénéfice perçu avec un emploi, ne serait-ce que quelques heures, profitera à l'allocataire qui verra ses ressources disponibles supérieures à celles qu'il percevait sans emploi, avant. C’est donc une motivation supplémentaire, surtout pour le bénéficiaire et pour le gouvernement, une incitation, grâce au RSA, à pousser les personnes à retrouver du travail. Si l’on compare les estimations depuis les cinq dernières années, environ 7 millions de personnes se trouvaient en dessous du seuil de pauvreté en 2010, aujourd'hui, grâce au RSA, 7000 personnes environ passeront au-dessus du seuil de pauvreté d'où l'objectif du gouvernement de la réduction d’un tiers de la pauvreté sur cinq ans. Le seuil de celui-ci étant fixé à moins de 880 euros par mois en 2016 pour une personne isolée et s'élevant en fonction du nombre d'enfants à charge et de personnes adultes vivant au foyer.

Qui est concerné par le RSA ?

Toute personne âgée de plus de 25 ans à le droit au RSA, avec ou sans enfant. Une exception cependant pour les mères âgées de moins de 25 ans ayant au moins un enfant. Celles-ci pourront se voir attribuer le RSA dans le cadre d'une réinsertion professionnelle ou d'un travail même à temps partiel, la prestation étant alors un complément de revenus pour assurer un minimum garanti. Si l'allocataire est sans emploi et ne dispose d'aucune source de revenus, le RSA, considéré comme RSA Socle, est versé à taux plein. Celui-ci dépend aussi largement de la situation familiale. - Le RSA "Jeunes Actifs", sous certaines conditions Pour les jeunes de 18 à 24 ans, il est possible de faire la demande d'un RSA "Jeunes Actifs" mais le versement de l'allocation sera soumis à quelques conditions. Ceux-ci doivent avoir déjà travaillé au moins deux ans sur les trois dernières années avant la demande, ont l'obligation de respecter un suivi personnalisé à la recherche d'un emploi, même temporaire, et doivent avoir épuisé tous leurs droits à l'assurance chômage. - Lieu de résidence et RSA Pour tous les demandeurs du RSA, il est impératif d'avoir son lieu de résidence en France d’une manière effective et permanente. Pour les ressortissants étrangers, ceux-ci doivent être détenteurs d’un titre de séjour d'au moins cinq ans les autorisant à percevoir les allocations et à vivre et travailler sur le territoire français. - Le montant du RSA Depuis septembre 2015, le montant du RSA Socle est fixé à 524,16 euros, soit une augmentation de 2% par rapport à l'année précédente (513,88 euros) pour une personne vivant seule, n'ayant aucun revenu, ni logement, ni aucune activité professionnelle. Si celle-ci est seule avec en plus un enfant à charge, son allocation atteindra 786,24 euros et son seuil augmentera s'il s'agit d'un couple et à fortiori, s'il y a des enfants, un ou plusieurs. A titre d'exemple, pour un ménage avec deux enfants à charge, le montant du RSA pour 2016, s'élève à 1100,74 euros.

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