TOUT SAVOIR SUR LES APL

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Les aides personnelles au logement ou APL, financées majoritairement par l'état et les régimes de prestations familiales, sont des aides permettant aux ménages à petits revenus de pourvoir à un logement.

Qu'est-ce que les APL ?

Les aides personnelles au logement ou APL, financées majoritairement par l'état et les régimes de prestations familiales, sont des aides permettant aux ménages à petits revenus de pourvoir à un logement. Soit un logement locatif conventionné suivant accord entre le bailleur et l'Etat, soit un logement acheté à crédit et financé avec certains prêts réglementés également par l'Etat.  Créée en 1977, et faisant suite à l'ALF (Allocation de Logement Familial) et à l'ALS (Allocation de Logement Sociale), l'APL est versée par la Caisse d'Allocations Familiales, soit au bénéficiaire lui-même, soit au bailleur, soit dans le cas d'une accession à la propriété, directement à l'établissement bancaire prêteur. Le montant de cette APL varie selon le prix du loyer locatif ou selon le prix de la mensualité de remboursement d'emprunt s'il s'agit d'un bien acheté soumis à un crédit mais également en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer. Par contre, elle se verra diminuée si les revenus du bénéficiaire augmentent, rehaussée si le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement s'accroît à condition de ne pas dépasser un certain plafond et rehaussée également si le nombre de personnes à charge change à son tour et augmente aussi.

Les objectifs des APL

Le premier objectif des APL est une aide en faveur des ménages défavorisés permettant de soulager ceux-ci en matière de dépense de logement. Mais depuis une vingtaine d'années, il a été établi que le taux d'effort supporté par les familles en matière de dépenses sur le logement s'est considérablement accru en raison de l'augmentation régulière des loyers sans qu'il y ait aucune revalorisation des barèmes sur l'aide apportée. D'où la conclusion, selon certains rapports de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), d'une efficacité moindre des aides publiques au logement et la notification d'une dégradation notoire de ces aides durant les dix dernières années.  Au regard de cette constatation qui vient impacter les familles les plus fragiles, l'IGAS a pour objectif de faire évoluer les barèmes pour les locataires supportant des dépenses trop importantes au sein du foyer, de faire intervenir la CAF d'une façon plus efficace dans certaines situations délicates, notamment celles qui concernent les impayés de loyers ou les logements insalubres. L'IGAS demande aussi à ce que le Ministère des Affaires Sociales et le Ministère du Logement puissent prendre leurs responsabilités ensemble quant à la règlementation des aides personnelles au logement. Cette synergie d'efforts aurait pour effet de mesurer l'efficacité réelle des aides au logement et de leurs retombées sur les allocataires.

Qui est concerné par les APL ?

Toute personne ayant de faibles revenus et jouissant d'un logement comme résidence principale, soit en location, soit en accession à la propriété (comme déjà dit) peut bénéficier des APL.  Mais aussi, les résidents en foyer d’hébergement, qu'ils soient étudiants ou jeunes travailleurs mais aussi les personnes âgées ou handicapées. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir toucher cette allocation. - Etre un jeune ménage de moins de 40 ans et être marié depuis moins de 5 ans. - Etre bénéficiaire d'une prestation familiale ou d'une allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH). Ou encore, avoir un enfant à charge de plus de 21 ans et ne plus recevoir aucune prestation familiale d'aucun ordre que ce soit. - Etre enceinte et isolée ou enceinte en couple sans personne à charge. - Avoir à sa charge un ascendant de plus de 65 ans n'ayant aucune ressource en dehors de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Ou encore subvenir aux besoins d'un descendant, collatéral ou autre, ou d'une personne handicapée inapte au travail. - disposer de ressources inférieures à un certain plafond. Ce plafond dépend de nombreux facteurs dont entre autres, le nombre de personnes à charge, le montant du loyer et la situation géographique. Ceci dit, plus les revenus sont faibles, plus il y a de chance d'obtenir une APL.

Attention, depuis 2016, les enfants des familles soumises à l'ISF (Impôt sur la Fortune) n'ont plus droit à aucune aide en matière de logement (voir plus bas). 

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